Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 168 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.