Renforcement du droit à l'avortement · droit à l’avortement
Amendement n° 102 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Yves Blein, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Coralie Dubost, Nicolas Démoulin, Jean-François Eliaou, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Jacqueline Maquet, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.