Article 2
Dispositif
Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état des recherches, depuis 2016, sur les alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur l'état des recherches sur les alternatives aux néonicotinoïdes, menées depuis 2016 directement ou indirectement notamment par l'INRAE, l'ANSES, Acta, l'ITB ou les directions générales des ministères concernés.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory