Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 438 Adopté
M. Emmanuel Maquet LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 29 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« un mois ».
Exposé sommaire
Il est proposé de porter à un mois le délai minimal avant lequel le porteur d’un projet d’installation éolienne doit adresser l’avant-projet au maire de la commune concernée avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.