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Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique

Amendement n° 41 Tombé

Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Afin de lutter contre des pratiques commerciales qui nuisent économiquement à nos agriculteurs, la hausse du seuil de revente à perte ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui semblent aller dans le bon sens. Ils ont notamment été soutenus par les Jeunes Agriculteurs. Pour autant, seule une reconduction du dispositif en l’état, sans dérogations possibles y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée, est souhaitable. En effet, il convient de soutenir de véritables stratégies de filières plutôt que de voir les promotions comme l’unique argument de vente d’un produit. Il est primordial de faire un important travail de pédagogie auprès du consommateur sur la valeur réelle d’un produit et non celle à laquelle il peut être habituellement confrontée à travers les promotions. Avec de tels dérogations, il serait porté atteinte à l’objectif initial qui est de permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail grâce à la vente de leurs produits au juste prix.

Cosignataires

Olivier Becht, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Vincent Ledoux, Lise Magnier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.