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Amendement n° 238 Non soutenu

Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 253

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ».

Exposé sommaire

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI).  Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque est avéré, cela reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs. Aussi, cet amendement propose de préciser que cette labellisation tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales.

Cosignataires

Vincent Ledoux, Monica Michel-Brassart, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.