Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 54 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« commercial »
insérer les mots :
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) l'assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des séjours de recherche en France.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.