Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 93 Adopté
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la deuxième phrase l’alinéa 9 par les mots :
« de même que les présidents des collectivités territoriales engagées dans le dispositif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les présidents des collectivités territoriales financièrement engagées dans le dispositif seront bien destinataires destinataire de toutes les délibérations du conseil d’administration et de tous les documents relatifs à la gestion du fonds.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.