Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 226 Rejeté
M. Olivier Becht AGIR-Eet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« La différence entre le nombre de femmes et d’hommes ne peut être supérieure à un. »
Exposé sommaire
La réforme du CESE doit intégrer l'impératif de parité, le nombre d'hommes doit être équivalent à celui des femmes parmi les membres.
Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir recours à des règles paritaires dans la désignation de ses membres.
Nos institutions doivent être le visage de ce à quoi nous aspirons pour l’ensemble de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.