Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 791 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
C’est contraire aux droits de l’enfant d’être privé d’action en recherche de paternité contre son géniteur.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Pierre-Henri Dumont, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.