Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 283 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Pierre-Henri Dumont, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.