Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 197 Tombé
Mme Sylvie Tolmont SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les faisant-fonction de directeur. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude.
Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeur d'école en venant reconnaître les faisant-fonction de directeur.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.