Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 24 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire.
Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État.
De plus, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et de directeur d’école dans un souci d’alléger leurs taches. Il est donc incohérent d’autoriser un autre cumul comme celui présent dans cet alinéa.
C’est pourquoi, cet amendement propose de le supprimer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.