Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 513 Rejeté
M. Sébastien Huyghe LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 15 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Dès lors que l'urgence de la situation engendrée par l'épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.