Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 507 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.