Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 272 Rejeté
M. Pierre-Henri Dumont LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 14 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été créé en commission contre l’avis du Gouvernement.
Cet amendement vise à le supprimer.
En effet, autoriser sans autre formalité un étudiant étranger à travailler à 80 pour cent du temps s’apparente à un détournement de la cause première pour laquelle cet étranger est sur le territoire : étudier.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.