Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 591 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La pêche de loisir sous toutes ses formes est autorisée en bordure de littoral, de cours d’eau, lac et étang dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur.
Exposé sommaire
La pêche de loisirs est pratiquée par toutes les catégories sociales de notre population et souvent aussi par les catégories sociales les plus défavorisées.
Il est important, au moment de la période de déconfinement de leur permettre de retrouver, dès le 11 mai, leurs activités, surtout celles qui peuvent se pratiquer de manière isolée comme la pêche de loisirs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.