Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 410 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Xavier Batut, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Frédéric Descrozaille, Jean-Luc Fugit, Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Nicole Le Peih, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Valérie Petit, Jean-Pierre Pont, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.