Amendement n° 173 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Par dérogation à l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique, »

Cet amendement propose de maintenir le respect du secret médical, contrairement à ce qui est envisagé par le présent article dans la mise en œuvre d’un système d’information ad hoc au service de la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Si la situation sanitaire suppose de prendre des mesures spécifiques et de développer de nouveaux outils pour y faire face, elle ne doit pas constituer une occasion pour mettre à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale. L’Académie nationale de médecine ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont d’ailleurs alerté le législateur sur ce point.