Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 52 Sans sort
M. Olivier Becht AGIR-Eet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage, Francis Vercamer, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.