Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 209 Sans sort
Mme Valérie Boyer LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Sophie Auconie, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Guy Bricout, Fabien Di Filippo, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.