Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2534 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1505
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« invendus »
insérer le mot :
« alimentaires et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement N° 1505 au don des invendus alimentaires.
La question de l'avantage fiscal incitant à la destruction concerne en effet tout autant les denrées alimentaires que les biens non-alimentaires.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.