Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2236 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 48
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21° ter Les installations de production d’électricité renouvelable issue du vent et du soleil, à compter du 1 er janvier 2023 ; »
Exposé sommaire
Amendement d’appel :
Avec plus de 3 500 éoliennes terrestres installées et des milliers d’hectares de panneaux photovoltaïques qui produisent chaque jour de l’électricité renouvelable, la France essaie de décarboner sa production d’énergie. Mais ces installations ont une durée de vie limitée et il serait bon de s’interroger sur leur devenir une fois que ces machines seront devenues obsolètes.
Il est essentiel que des filières de recyclage soient mise en place pour retraiter tous ces matériaux, parfois des terres rares afin de pouvoir les réutiliser.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.