Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1723 Retiré
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« optimisé ».
Exposé sommaire
La loi de 2009 issue du Grenelle de l’environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80 % par les producteurs, et donc les éco-organismes.
Mais dans la rédaction actuelle texte, « d’un service de gestion des déchets optimisé », la notion d’optimisation engendre des divergences d’interprétation et peut conduire à une prise en charge moindre pour les collectivités locales.
Afin d’harmoniser les relations entre les collectivités et les producteurs et d’assurer un meilleur financement de la gestion publique des déchets, cet amendement propose de supprimer cette notion d’optimisation de collecte, qui n’est d’ailleurs pas définie.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.