Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1491 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Francis Vercamer —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis E · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 541-15-14. – Au 1 er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est uniquement autorisée pour des imprimés en papier recyclé. »
Exposé sommaire
Nous souhaitons par cet amendement, limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boites aux lettres, aux documents conçus uniquement sur papier recyclé. Il s’agit avec cette proposition de limiter la consommation de matières premières utilisées pour la fabrication de papier, en incitant fortement à l’utilisation de papier recyclé.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.