Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2532 Non soutenu
M. Christophe Naegelen UDI_I· Séance publique· déposé le 10 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1491
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis E · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou issus de forêts gérées durablement ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement est d'intégrer l'ensemble des forêts gérées durablement afin de ne pas favoriser les importations et de soutenir notre filière-bois déjà en déficit commercial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.