Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1487 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes pré-emballés par du plastique est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment ceux qui ont déjà un emballage naturel. Leur emballage en plastique apparaît alors comme secondaire. Il s’avère inutile, car il ne répond pas à une problématique de conservation, ni de protection. Cependant il a un impact environnemental non négligeable. L’interdire participe à la réduction de la production des déchets à la source.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.