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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1151 Rejeté

Mme Sophie Auconie UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ».

Exposé sommaire

L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités territoriales notamment en ont besoin.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.