Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 501 Non soutenu
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et quadricycles à moteur »
les mots :
« , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ».
Exposé sommaire
Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mobilités vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement de personnels motorisés (trotinnettes, segway, mono-roue...), leur nombre de plus en plus important nous interroge quand à leurs filières de recyclage. Aussi, cet amendement propose d’inclure ces EDPM dans une filière REP. S’ils ne disposent pas de filière REP, comment s’assurer de leur recyclage ? Alors que de nombreux véhicules avaient été abandonnés dans l’espace public après la cessation d’activité de certains opérateurs.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.