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Amendement n° 40 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Véronique Louwagie, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.