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Amendement n° 1 Sans sort

M. Julien Dive LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «  Art. L. 3232‑10 . – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. »

Exposé sommaire

Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac qui sont appelés : des nitrosamines, ces substances favorisent l’apparition du cancer colorectal et pourtant les consommateurs ne sont pas prévenus de la part d’additifs nitrés présente dans le produit. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la part d’additif nitré sur les emballages des produits alimentaire qui en contiennent, il s’agit d’une mesure de santé publique.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Richard Ramos, Vincent Rolland, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.