Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1501 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Aurore Bergé, Aude Bono-Vandorme, Danièle Cazarian, Loïc Dombreval, Jean-Michel Fauvergue, Éric Girardin, Émilie Guerel, Jean-Claude Leclabart, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Valérie Petit, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Benoit Simian, Alice Thourot, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.