Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 889 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, François Cormier-Bouligeon, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.