Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 13 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Gérard Menuel, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.