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Amendement n° 1035 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 41
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre du recours à l’assistance médicale à la procréation, un guide est remis aux bénéficiaires, informant sur la technique de l’assistance médicale à la procréation avec don, donnant des conseils sur la manière dont il faut aborder le sujet avec l’enfant né par cette technique et offrant une liste d’associations en lien avec cette question. »
Exposé sommaire
Actuellement dans le cadre d’une AMP, bien trop peu d’informations sont communiquées aux parents, cet amendement vise donc à les accompagner davantage dans ce parcours, du début jusqu’à la fin.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Antoine Savignat, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.