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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 607 Rejeté

M. Jean-Louis Bricout SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 56

Dispositif

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera ainsi, notamment, à la réalisation des travaux visant à l’aménagement complet de la RN2 en 2x2 voies, conformément au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, signé le 7 novembre 2018 entre l’État et les collectivités territoriales concernées, en présence du Président de la République. »

Exposé sommaire

Le 7 novembre 2018, la Ministre de la cohésion des territoires et les élus du territoire ont signé le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, en présence du Président de la République. Ce Pacte prévoit notamment le désenclavement du territoire et l’amélioration des mobilités par la mise en 2x2 voies de la route nationale 2 avec une priorité donnée à l’axe entre Laon et Avesnes-sur-Helpe qui figurera au prochain CPER. Sur un programme estimé à 800 millions d’euros au total, plus de 17,2 millions d’euros d’études ont été réalisées. Au regard des engagements d’ores et déjà pris par l’État et les communes, intercommunalités, départements concernés et la région des Hauts-de-France, il convient d’inscrire ce projet au sein du rapport annexé au présent projet de loi.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.