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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 549 Non soutenu

M. Stéphane Demilly UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport porte notamment sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. »

Exposé sommaire

Amendement de précision. Il vise à détailler le contenu du rapport, en prévoyant, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien et des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. Parmi les différentes solutions pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants apparaissent comme une solution incontournable. Lors de la clôture des assises du transport aérien en janvier dernier, la ministre en charge des transports, a d’ailleurs annoncé une feuille de route sur les biocarburants. Il est donc important que leur développement soit inclus dans le rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport aérien. Il en va de même pour le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. C’est pourquoi, cet amendement vise à les mettre en valeur.

Cosignataires

Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.