Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 548 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« comprend, à partir du 1 er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif crée par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.