Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 96 Retiré
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2019· sort le 24 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant les conditions d’instauration d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse.
Exposé sommaire
Les débits de tabac peuvent actuellement bénéficier d’une aide pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux. Une aide similaire semble également nécessaire pour les points de vente de presse. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de réfléchir à l’instauration d’une telle aide financière pour les diffuseurs de presse sur le modèle de ce qui existe pour les débits de tabac.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.