Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3066 Retiré
M. Michel Delpon LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture.
En effet, l’article 1 er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les sytèmes de transports pour la période 2019‑2037, celui-ci ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général (y compris ceux roulant au diesel) sans préciser qu’il s’agit des transports en commun à faibles émissions.
Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État.
Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.
Cosignataires
Éric Alauzet, Julien Borowczyk, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Laurent Garcia, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean-Michel Mis, Jean-Pierre Pont, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.