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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1525 Non soutenu

Mme Frédérique Dumas LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : « commun », insérer les mots : « à faibles émissions ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, l’article 1 er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, celui-ci ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général (y compris ceux roulant au diesel) sans préciser qu’il s’agit des transports en commun à faibles émissions. Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État. Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.