Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2190 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.