Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2154 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 15 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du covoiturage et du partage d’itinéraires à vélo.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer le partage d’itinéraires en vélo, au même titre que le co-voiturage. Le fait de communiquer sur l’itinéraire emprunté permet aux cyclistes de se donner un lieu de rendez-vous et de partager cet itinéraire.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.