Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2148 Non soutenu
M. Francis Vercamer —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation est rendue publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’évaluation des besoins et de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est rendue publique, de manière à en encourager la réalisation.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.