Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1820 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédaction du rapport annuel présenté par le Gouvernement au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.