Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1250 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis C · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Danièle Hérin, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.