Amendement n° 1002 Rejeté

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14.

Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers faisant l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Cet amendement supprime donc ces redondances par souci de lisibilité.