Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1176 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.