Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 348 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de filtrage qui limiterait le droit d’amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 142 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 207 · Cécile Untermaier SOCNon soutenun° 286 · Fabien Di Filippo LRNon soutenun° 440 · Stéphane Peu GDRNon soutenun° 494 · Gaël Le Bohec LAREMNon soutenun° 526 · Ian Boucard LRNon soutenun° 585 · Pierre-Henri Dumont LRNon soutenun° 614 · Ugo Bernalicis FINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.