M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Une fois encore il s’agit de museler les députés en les empêchant de faire des rappels au Règlement. Cela n’est pas raisonnable dans l’exercice du travail parlementaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.